Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00607
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J607
Demandeur (s) : [1] [Adresse 1]
Représentant (s) : Maître Frédéric [Magistrat/Greffier D] substitué par Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier D] - COMPARANTE
Défendeur (s) : SELARL [2] MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [D] [E], es qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS [3] [Adresse 2]
NON COMPARANT
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier B] Juges : Madame [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier N] Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K]
Greffier lors des débats : Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y] Greffier lors du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier U]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débat à l'audience du 11/09/2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 11/09/2025 et mise en délibéré au 16/10/2025
Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article 367 du CPC, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J607 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024J5365 ;
Ainsi,
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 57,23 € dont TVA 9,54 € ;
Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 16/10/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier U]
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier B]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier B]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier U], greffier associe.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00607. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.