Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024J05240
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 244 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5240
Demandeur (s) : [Adresse 1] Portugal
Représentant (s) : Maître [M] - NON COMPARANTE
Représentant (s) : Maître Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES – NON COMPARANT
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Greffier : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débat à l'audience du 18/09/2025
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties n'ont fait aucune diligence pour plaider ce dossier, et compte tenu de ce que la date pour plaider avait été impérativement fixée au 18/09/2025, le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience ;
Attendu qu'il conviendra de prononcer la radiation de cette affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en dernier ressort, par décision réputée contradictoire et assisté du greffier,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée,
Dit que cette mesure est une mesure d'administration judiciaire qui laisse persister l'instance, celle-ci pouvant, hors les cas où la péremption est acquise, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci,
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme 82,37 € dont TVA 13,73 €.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 16/10/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier J]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier J]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H], greffier associe.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J05240. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.