Décision chambre du conseil (ouvertures)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026000611
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 147 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 05/02/2026 Rôle n° 2026 000611
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/02/2026 (article 450 C.P.C.)
Composition du tribunal lors de l'audience du 05/02/2026
PRESIDENT JUGES: Monsieur Romain FOURNIER : Monsieur Claude MARTINI Monsieur [M] [F]: Madame Marion KINDRAICH
[Localité 1] (SAS)
[Adresse 1] comparant par monsieur [C] [S]
contre
[Localité 2] (SAS)
[Adresse 2] représentée par Maître [D] [R]
Vu la déclaration de désistement du demandeur à l'audience, les sommes ayant été réglées.
Le tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement lors de l'audience.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs,
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière.
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure.
Le président Monsieur Romain FOURNIER
Le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000611. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.