Décision premiere chambre - lundi 14 h -

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 3 novembre 2025
Numéro de rôle: 2025014033
Formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 215 mots

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Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 03/11/2025 N° de rôle : 2025 014033

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER

Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience:

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Madame Alexandra PINO BRUGUIER

(lors des débats)

OCEANCALL GROUP (SAS) Représentant : Maître Xavier PIETRA

CONTRE

SCP ABITBOL & [B], prise en la personne de Me [J] [B] es qualité d'administrateur judiciaire de la société TRANSACTION CONNECT ayant pour nom commercial SPAYCIAL

Représentant : Maître Olivier PAULET

SCP BTSG prise en la personne de Me [Q] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la société TRANSACTION CONNECT ayant pour nom commercial SPAYCIAL Non comparante et non représentée

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 014033 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001733.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 03/11/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025014033. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.