Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025012388
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 13/10/2025 N° de rôle : 2025 012388
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président: Monsieur Pierre MAFFRE
Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
MONSIEUR [T] [W]
Représentant : Maître Chloé DE KEYSER et Maître Laura QUILLIEN
CONTRE
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [E], es qualité de mandataire judiciaire de la société ESPACE DRIVE
non comparante et non représentée
SCP AJILINK [A]-BONEITO prise en la personne de Maître [T] [A] es qualité d'administrateur judiciaire de la société ESPACE DRIVE Représentant : Maître Lionel MOATTI
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012388 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005945.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 13/10/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025012388. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.