Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025011509
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 156 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2025 N° de rôle : 2025 011509
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CLOUD ADVICE (SASU) Représentant : Maître Mathieu CARILLO et Maître Jean-Baptiste LE JARIEL
CONTRE
SOLWARE AUTO (SASU) AXA FRANCE IARD (SA) Représentant : Maître Lucien SIMON et Maître Olivia DUFLOT
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011509 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001625.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 15/09/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 18/09/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025011509. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.