Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025010478
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 22/09/2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AUFOND
No DE ROLE : 2025 010478
AFFAIRE :
PROVIRIDIS (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
En présence de la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [A] [Q] en qualité de co-conciliateur de la société PROVIRIDIS [Adresse 2]
En présence de la SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [A] [M] en qualité de co-conciliateur de la société PROVIRIDIS [Adresse 3]
contre
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentant : Maître Olivier PECHENARD
Monsieur Serge BEDO, siégeant en tant que président en procédure accélérée au fond et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 08/09/2025
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquidons les dépens à la somme de 95,41 euros dont TVA 15,90 euros,
Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025010478. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.