Décision audience contentieux du mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025003845
- Formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 125 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003845
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMC
JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025 * DEMANDEUR (S) : MOULIN CALVET (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Patrice GRIEUMARD * DEFENDEUR (S) : LPG CAPITAL, anciennement dénommée LES PAINS DE GAUJAC (SAS) Chez Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Cécile DIBON-COURTIN SARL DIBON-COURTIN AVOCATS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL * JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Jean-François ROUALDES M. [L] [U] * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025
LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003845 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003734.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 18/11/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003845. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.