Décision audience du juge charge d'instruire l'affaire
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025003614
- Formation
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 101 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
ORDONNANCE DE JONCTION DU 04/11/2025
DEMANDEUR (S) : SARL SERVIFIOUL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]) : SAS [Localité 2] AVOCATS - AGN AVOCATS [Localité 3] - Maître Yannick BONNEFOUS * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : ENGIE (SA) [Adresse 2]) : Maître Camille JAMMES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE M. Benoît BOUGEROL : GREFFIER Mme Nathalie MOURET, Commis greffier : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003614 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002697.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/11/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003614. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.