Décision chambre du mardi refere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025003104
- Formation
- CHAMBRE DU MARDI REFERE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 93 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMR
REFERE DE JONCTION DU 16/09/2025 * DEMANDEUR (S) : GROUSSET CONSTRUCTIONS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE Maître Maxime BESSIERE * DEFENDEUR (S) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [A] [L]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/09/2025
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003104 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003103,
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 16/09/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003104. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.