Décision chambre des procedures collectives
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025002196
- Formation
- CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 143 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
JUGEMENT DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : Comparant * DEFENDEUR (S) : ROUTAGE SERVICE (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER
JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M. Jean-Yves BERGOUNHE
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON,
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 002196 DE
POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON
CONTRE
ROUTAGE SERVICE (SAS)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 100,45 EUROS,
AINSI FAIT ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002196. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.