Décision chambre du conseil assignation en rj
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025002231
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 135 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 16/07/2025
DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1]
DEFAILLANT
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2]
DEFAILLANT
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: GISELE GUENODEN
JUGES : CASTAN CHRISTOPHE
BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,
DEPENS : 46,63 DONT TVA : 7,77
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'absence du demandeur et du défendeur lors de l'audience en chambre du conseil du 16/07/2025, bien que régulièrement convoqués,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1]
CONTRE
[T] [A] [Adresse 2]
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 46,63 € DONT TVA : 7,77 € à la charge du demandeur.
Jugement rendu en audience publique par le tribunal de commerce de CARCASSONNE le 16/07/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002231. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.