Décision audience de mise en etat
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025001538
- Formation
- AUDIENCE DE MISE EN ETAT
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 127 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001538
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 03/09/2025
DEMANDEUR(S) : M. [A] [M] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SELARL BLG HUISSIERS 24
DEFENDEUR(S) : GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : [T] [R]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/09/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: PHILIPPE THENE
JUGES : BERNARD ANCELY
STEPHANE MAS
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 87,75 DONT TVA : 14,64
Vu l'audience du 03/09/2025, a laquelle M. [A] [M] n'est ni présent ni représenté.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :
M. [A] [M] [Adresse 1]
CONTRE
GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2]
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 87,75 euros dont 14,64 euros de TVA.
Jugement rendu par mise à disposition du greffe le 03/09/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001538. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.