Décision audience d'orientation et de plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025000831
- Formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 137 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000831
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 12/11/2025
DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : [J] [Z] [R]
DEFENDEUR(S) : [P] - GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1]
[Adresse 3] in [Localité 2] AUTRICHE
REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: MATHIEU BONICI
JUGES : BERNARD ANCELY
STEPHANE MAS
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
[Adresse 1]
Contre
[P] - GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1]
[Adresse 3] in tirol AUTRICHE
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 76,32 euros dont 12,72 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 12/11/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000831. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.