Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Foix
- Décision du
- 15 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00006
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 236 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier
dans l'affaire opposant * Monsieur [R] [Q] LIEU-DIT [Adresse 1] 09240 DURBAN-SUR-ARIZE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [X] [W] [B] -7 [Adresse 2] * La société [C] [Z] [V] LA VEXANE SINSAT 09310 AULOS-SINSAT DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEDIEU-SABOUNJI-[Adresse 3]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience du 15 décembre 2025, les parties ne sont pas en état de plaider l'affaire, malgré quatre renvois accordés par la juridiction,
Attendu qu'il y a lieu de dire que l'instance engagée par Monsieur [R] [Q]
À l'encontre de :
La société [C] [Z] [V]
doit être radiée administrativement du rôle de ce Tribunal par application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Marie-Brune BEGOUEN, Juge des référés du Tribunal de Commerce de FOIX, statuant publiquement par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DECLARONS radiée administrativement du rôle l'instance enrôlée sous le numéro 2025R6 Entre : Monsieur [R] [Q] Et : La société [C] [Z] [V]
METTONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN
Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Foix dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00006. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.