Décision sociale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient :

Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN

Juges : Monsieur Eric RUMEAU

: Monsieur Patrick ALMUDEVER

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne

[Localité 1]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC

FAITS ET PROCEDURE:

Suivant ordonnance en date du 03 juillet 2025, le Président du Tribunal de commerce de Foix a enjoint Monsieur [U] [X] de payer à la société AGORASTORE les sommes de 3770 euros en principal, 240 euros au titre des frais de recouvrement, 506,20 euros au titre des intérêts de retard contractuels ainsi que 100 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le 08 septembre 2025, Monsieur [U] a formé opposition à ladite ordonnance signifiée le 22 août 2025.

Les parties ont ainsi été dûment convoquées par les soins du greffier à l'audience du 20 octobre 2025.

A cette audience, la société AGORASTORE était représentée par ELTEA AVOCATS, substitué par Maître CHAPELAT. Monsieur [U] [X] était comparant et non représenté.

MOTIFS ET DECISIONS

Attendu qu'il s'est avéré qu'aucun essai de règlement amiable n'a été tenté ; En tenant compte de la nature et du montant du litige le Tribunal a suggéré aux parties de recourir au juge en charge du règlement amiable, afin de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose.

Le tribunal ordonnera d'office une procédure de règlement amiable.

Le tribunal de commerce désignera un juge en charge du règlement amiable qui recevra les parties et leur conseil pour une première réunion, laquelle se tiendra au Tribunal de Foix, le 22 décembre 2025 à11h00.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal de commerce de Foix, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, avant dire droit,

Vu les articles 774-1 et suivants du Code procédure civile,

Désigne Monsieur [K] [D], en qualité de juge de l'audience de règlement amiable, qui recevra les parties et leurs conseils pour une première réunion le 22 décembre 2025 à 11h, laquelle se tiendra au Tribunal de commerce de Foix,

Dit que le présent jugement vaut convocation à cette audience,

Sursoit à statuer sur les demandes des parties jusqu'à l'issue de ce règlement amiable et renvoie la cause à l'audience du 23 février 2026 à 15h00 pour :

Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action,

Fixer une date de renvoi en cas d'échec de l'audience de règlement amiable,

Réserve les dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN

Le Greffier.