Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Foix
- Décision du
- 16 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025J00025
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bruno DUVAL, Président, - Monsieur Eric RUMEAU, Juge, - Monsieur Claude DEYMIER, Juge, assistés de : - Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier - La société ARIEGE EXTINCTEURS ENTRE PEYCHERET 09120 VARILHES DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [U] -32 [Adresse 1] ET - La société [Adresse 2] DÉFENDEUR - attente
A l'appel de l'affaire à l'audience du 16 mars 2026,
Rôle n°
[Immatriculation 1]
Le Tribunal constate le désistement d'instance du demandeur;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d'instance et se déclare dessaisi.
LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier Madame Gwenelle PELARD
Signe electroniquement par Bruno DUVAL.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Foix dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00025. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.