Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Foix
- Décision du
- 3 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00049
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
03/11/2025 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 octobre 2024
L'affaire a été entendue à l'audience du 3 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François ROOSEN, Président, * Monsieur Christophe GODEL, Juge, * Madame Fabienne ROUZAUD, Juge,
assistés de : * Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier,
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier
Rôle n° 2024J49 * La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par LESPRIT-TRESPEUCH -[Adresse 2]
ENTRE * La société SAS LE ROND-POINT
[Adresse 3] DÉFENDEUR - attente * Monsieur [P] [W]
[Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUGE Jean Hubert -[Adresse 5]
A l'appel de l'affaire à l'audience du 3 novembre 2025,
Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action du demandeur et l'acceptation du défendeur ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action et se déclare dessaisi.
LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur François ROOSEN
Le Greffier Madame Gwenelle PELARD
Signe electroniquement par François ROOSEN.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Foix dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00049. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.