Action en recherche de paternité

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 20 Mars 2026

AFFAIRE N° RG 25/01254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCU

Jugement Rendu le 20 MARS 2026

AFFAIRE :

[Z] [J] C/ [I] [C]

ENTRE :

Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] de nationalité française, agent de service hospitalier, demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Céline PIZZOLATO de la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON - 73

DEMANDEUR

ET :

Madame [I] [C] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], de nationalité française, femme de ménage, demeurant [Adresse 4] (bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2025-5715 du 10/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON - 150

DÉFENDERESSE

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 5]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente : Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 16 janvier 2026 ;

Après avoir entendu Madame [Q] [U] en son rapport oral, l’avocate de la défenderesse présente et le ministère public en ses conclusions ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 20 mars 2026 - Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - contradictoire - en premier ressort - rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL - signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme délivrée le à Me Julie PICHON Maître Céline PIZZOLATO de la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Déclare irrecevable la demande présentée par Monsieur [Z] [J].

Condamne Monsieur [Z] [J] aux entiers dépens.

Fait à [Localité 1] le 20 mars 2026

Le greffier Le Président