Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 13 MARS 2026

MINUTE N° 2026/08 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGG3 Requête en adoption simple de [S] [H] par [F] [T]

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 19 décembre 2025 reçue le 22 décembre 2025 par Monsieur [F] [T] représenté par Maître Me Elsa MATL avocat au barreau de TULLE,

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 17 février 2026,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 4 mars 2026,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 2 mars 2026,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de procédure civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] à quatorze heures cinquante minutes

PAR :

Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, retraité Epoux de la mère de l’adopté Madame [L] [O] [D] [Y], née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 4]

DIT que l'adopté portera désormais le nom de [X] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [F] [T], Monsieur [S] [H] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [F] [T].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil, sans débat, par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,