Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1]

N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJN

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du : 06 mars 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 05 janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 mars 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

DÉCLARONS la citation caduque,

RAPPELLONS que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE