Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Baux d'habitationBaux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitationSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 19 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/01342
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 247 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 19 Mars 2026
AFFAIRE N° RG 26/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OGK
Copie exécutoire délivrée à Me Olivier GIRAUD le 19 mars 2026 Copie certifiée conforme délivrée à Me Soraya SLIMANI le 19 mars 2026 Copie délivrées aux parties le 19 mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]
Représentée par Maître Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE non comparante lors de l’audience
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. ERILIA VENANT AUX DROITS DE LA LOGIREM [Adresse 2] [Localité 2]
Représentée par Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE non comparant lors de l’audience
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
Par message RPVA du 17 mars 2026, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.
Le désistement sera parfait dans la mesure où le défendeur n’a pas comparu et n’a donc présenté aucune défense au fond.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 19 mars 2026, sous le numéro 26/01342.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01342. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.