Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
Libéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 18 mars 2026
- Numéro de rôle
- 21/15947
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 155 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 21/15947 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV4A
DEMANDEURS Mme [X] [Z] M. [T] [H] Mme [I] [B] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS
représentées par Me Fabienne MOUREAU-LEVY - #K0073, Me [Localité 2] [Q] [G]
DEFENDERESSES Association [1] S.A. [2] AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Jean-michel [Localité 3] - #E0636 représentée par Me Virginie SANDRIN - #115
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Madame Océane GENESTON, greffière
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 18 Mars 2026, Me [R] [G] n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Me [R] [G] ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close à l’égard de Me [R] [G] ;
Le 18 mars 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 18 mars 2026, sous le numéro 21/15947.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/15947. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.