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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 11 mars 2026
- Numéro de rôle
- 22/01220
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 347 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 22/01220 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD
DEMANDERESSES S.C.P. [I]-ROUSSELET agissant par Me [R] [I], ès qualité d’administrateur judiciaire Société B.T.S.G. agissant par Me [M] [E], ès qualité de mandataire judiciaire Société SELAFA M.J.A. - MANDATAIRES ASSOCIES, agissant par Me [H] [D], ès qualité de mandataire judiciaire S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, agissant ès par Me [Y] [K], ès qualité d’administrateur judiciaire S.A.R.L. CIG DEVELOPMENT AVOCATs DEMANDERESSES
représentées par Me [Localité 2] DELAY PEUCH - #A0377
DEFENDEURS M. [P] [X] S.C.I. [F] Mme [N] [J] S.C.I. BRIGHT M. [W] [J] M. [G] [J] M. [P] [J] S.C.P. [Localité 3] VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représenté par Maître My-kim YANG PAYA de la SELARL YANG-PAYA - #P0498 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Barthélemy LACAN - #E435
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente Assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du 27 janvier 2027 à 14h00
Le 11/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 11 mars 2026, sous le numéro 22/01220.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/01220. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.