Décision audience 1ère chambre (contentieux général, instruction)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aubenas
- Décision du
- 4 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024000668
- Formation
- AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de retrait du rôle du 04/11/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000668
Demandeur (s) : M [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant(s) : Maître Camille PASTRE /Barreau de Toulouse MAître Julien AUDIGIER/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : SARL HS2M PARTICIPATIONS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Mme [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant Me Jean LECAT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier : Aurélie MARTINELLI
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience du 04/11/2025 Dépens de greffe liquidés : 99,04 euros TTC
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu l'article 382 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe des parties,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ;
Dit que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties ;
Rappelle que la présente décision est une simple mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aubenas.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce d'Aubenas dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024000668. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.