Décision chambre 1
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 8 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025L00961
- Formation
- Chambre 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 323 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 8 septembre 2025 Chambre 1 Chambre
N° minute : 2025/9877 N° RG : 2025L00961 2025J00175
M. [Z] [I] contre SAS SAS LIV MED'S
DEMANDEUR
M. [Z] [I] [B] [N] [Adresse 1] Me Adrien VERRIER [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEURS
SAS SAS LIV MED'S [Adresse 3] Me Olivier CASTELLACCI NMCG AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4]
SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [V] [M] [Adresse 5] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 6]
SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [J] [Adresse 7] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 23 juin 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
Prononcée le 8 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur tierce opposition,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Le 2 mai 2025, Monsieur [Z] [I] en qualité de représentant des salaries de la SAS LIVEMED'S a formé tierce opposition à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 24 avril 2025 ayant prononcé le redressement judiciaire de la SAS LIVEMED'S ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS
A l'audience, Monsieur [Z] [I] déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [Z] [I] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action. Constate l'extinction de l'instance.
Met les dépens à la charge de Monsieur [Z] [I] ;
Liquide les dépens à la somme de 95,41 € (quatre-vingt-quinze euros quarante et un centime).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025L00961. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.