Demande d'adoption nationale simple
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simpleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire du Mans
- Décision du
- 19 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/00968
- Formation
- Chambre 2'
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 221 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
DOSSIER N° : 26/188 (N° RG 26/00968 ) Copie exécutoire délivrée le JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 rectificatif Notification le
CNA délivré le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 19 Mars 2026 en rectification d'erreur matérielle
Requérant :
Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1]
REQUETE TRANSMISE le 6 mars 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 26 février 2026 ;
Vu la requête du 6 mars 2026 présentée par la Procureure de la République ;
Rectifie le jugement du 26 février 2026 en ce que l'adoptée sera désormais dénommée après adoption [Z]-[Y] et non [D]-[Y] ;
Ordonne la mention du présent jugement en marge de celui du 26 février 2026.
DIT que le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 19 Mars 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Mans dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 19 mars 2026, sous le numéro 26/00968.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00968. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.