Décision chambre 1
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 23 février 2026
- Numéro de rôle
- 2024L02150
- Formation
- Chambre 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 314 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 23 février 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/522
N° RG : 2024L02150 SAS NEHO FRANCE contre SELARL [E] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [I] / de SAS NEHO FRANCE
DEMANDEUR
SAS NEHO FRANCE [Adresse 1] Estelle CIUSSI SCP [Adresse 2]
DEFENDEURS
SELARL [E] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [I] / de SAS NEHO FRANCE [Adresse 3]
Me Michel LOPRESTI [Adresse 4]
SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Z] [B] / de SAS NEHO FRANCE [Adresse 5] Me Michel LOPRESTI [Adresse 4]
SAS H.P.C. [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Me Christine LADRET [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. ARNALDI Cyril, Assesseurs.
Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par courrier en date du 12 décembre 2024, la SAS NEHO FRANCE a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire en date du 5 décembre 2024 en relevant la SAS H.P.C. de la forclusion.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS
Par courrier en date du 16 janvier 2026, la SAS NEHO FRANCE déclare se désister de l'instance et de l'action ;
Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la SAS NEHO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SAS NEHO ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 93,06 € (quatre-vingt-treize euros et six centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024L02150. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.