Décision chambre 3
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00541
- Formation
- Chambre 3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 333 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 20 novembre 2025 Chambre 3
N° minute : 2025/10875 N° RG : 2024F00541 SASU DESIGN PARQUET contre SARL L'ATELIER [Etablissement 1]
DEMANDEUR
SASU DESIGN PARQUET [Adresse 1] Me Anne Marie QUESNEL [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR
SARL L'ATELIER DU PARQUET [Adresse 3] Me Laurent LE GLAUNEC Scp [W] [Adresse 4] Emmanuelle BRICE-TREHIN [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision insusceptible de recours,
Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.
Prononcée le 20 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du dix sept septembre deux mille vingt-quatre, la Société DESIGN PARQUET, Société au capital de 80.000 € immatriculée sous le numéro B 348 873 456 du registre du commerce et des sociétés de Rennes ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 7], a fait délivrer assignation à la SARL L'ATELIER DU PARQUET SA au capital de 400.000,00 € immatriculée sous le numéro 438 358 244 du registre du commerce et des sociétés de Renne de la [Adresse 8] [Adresse 9] aux fins d'entendre :
Condamner la société L'ATELIER DU PARQUET au paiement de la somme de 51 830,83 € outre la somme de 2000 € au titre de l'article 700 et les dépens.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
La Société DESIGN PARQUET ne s'est pas présentée à l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle l'affaire devait être plaidée ;
Il convient par conséquent en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00541 du rôle du tribunal ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00541 du rôle du tribunal. Met les dépens à la charge de la Société DESIGN PARQUET ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00541. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.