Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 23 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2023R00083
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
N° RG: 2023R00083 SA GENERALI IARD /SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE
EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat
Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier
Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant
SA GENERALI IARD, [Adresse 1] Me Guillaume TARIN, [Adresse 2] Me Lorraine BRETAUDEAU, [Adresse 3]
[Localité 1]
M. [X] [K], [Adresse 4]
Me Guillaume TARIN, [Adresse 2]
Me Lorraine BRETAUDEAU, [Adresse 5]
SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 6] Me Martin EIGLIER, [Adresse 7] Me Florence JEAN, [Adresse 8] [Adresse 9]
SA MONACO MARINE FRANCE [Adresse 10] Me Martin EIGLIER, [Adresse 7] Me Florence JEAN, [Adresse 8], [Adresse 11]
[Localité 2] [Adresse 12] [Localité 3] ITALIE ITALIE
SDE COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA ASSICURAZIONI [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 4] ITALIE ITALIE
En conséquence du non versement de la consignation complémentaire de 4473,50 € à la charge de M [X] [K], réclammé par ordonnance d'expertise rendue le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de Nice, il y a lieu d'autoriser l'expert à déposer son rapport en l'état.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces Motifs :
Autorisons M [G] [F] à déposer son rapport en l'état.
Minute signée électroniquement conformément à l'article 465 du CPC.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023R00083. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.