Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2015F00034
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
N° RG: 2015F00034 SDE GOLD DOOR BUILDERS - M [X] [E] - SELARL [S] LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [S]/GROUPE MEDITERRANEE PROMOTION - SARL PRIMERIVE ANCIENNEMENT LES JARDINS DE ZAHIA - M [R] [O] - M [R] [K]
EXPERTISE
Ordonnance de remplacement d'expert
Le 30 Janvier 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier.
Nous, Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'expertise, dans l'instance opposant
DEMANDEUR :
SDE GOLD DOOR BUILDERS, [Adresse 1] c/o ME [L] [A] Me [L] [A], [Adresse 1] SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -[A] & ASSOCIES [Adresse 1]
M. [X] [E], [Adresse 1] c/o ME [L] [A] [Adresse 1] Me [L] [A], [Adresse 1] SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -[A] & ASSOCIES [Adresse 1]
DEFENDEUR :
SELARL [S]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [S] / GROUPE MEDITERRANEE PROMOTION [Adresse 2]
Me Florent LADOUCE, [Adresse 3]
SARL PRIMERIVE ANCIENNEMENT LES JARDINS DE ZAHIA, [Adresse 4] Me [L] [A], [Adresse 1] SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -[A] & ASSOCIES [Adresse 1]
M [R] [O], [Adresse 5] Me [B] [P], [Adresse 6]
M [R] [K], [Adresse 7] Me [B] [P], [Adresse 6]
Constatons que l'expert commis, s'est désisté de la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Désignons Mme [U] [N], demeurant [Adresse 8], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 14 Septembre 2015 aux lieu et place de Mme [J] [V].
Minute signée électroniquement conformément à l'article 465 du CP.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2015F00034. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.