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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 9 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/01394
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 151 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624B
DEMANDERESSE Mme [G] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jeanne MERCIER - #105 DEFENDERESSE S.N.C. SNC DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la SELARL SELARL FROMENT RIQUIER - #R014 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close ;
Le 9 mars 2026 Le Greffier Le Président
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 16 juin 2026 à 14h,
Le 09/03/2026 Le Président
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 9 mars 2026, sous le numéro 25/01394.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01394. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.