Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 18 mars 2026
- Numéro de rôle
- 22/02723
- Formation
- 5ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 348 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 22/02723 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2026
DEMANDEURS
Monsieur [G] [Y], demeurant au [Adresse 1],
Madame [F] [B], demeurant au [Adresse 2],
Madame [V] [Y], demeurant au [Adresse 2],
Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 2],
Monsieur [P] [Y], demeurant au [Adresse 3],
représentés par Maître Elodie Abraham, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0391
DEFENDEURS
Monsieur [I] [W], demeurant au [Adresse 4],
représenté par Maître Anaïs Français, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0123
Madame [U] [J], demeurant au [Adresse 5],
représentée par Maître Renan Budet, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1485
Ordonnance du 18 mars 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 22/02723 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC
La société PIERRE ET VACANCES, société anonyme, ayant son siège social situé au [Adresse 6],
représentée par Maître Delphine Abecassis, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0123
La CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE, ayant son siège social situé au [Adresse 7],
représentée par Maître David Bousseau, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231
La mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, ayant son siège social situé au [Adresse 8],
représentée par Maître Charles Cuny, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026
La société RSA LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège social situé au [Adresse 9],
représentée par Maître Xavier Laurent, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0023
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente assistée de Victor Fuchs, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2026 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions aux fins de remise au rôle signifiées par voie éléctronique par Maître Français le 11 mars 2026, attendu qu’il conviens d’y faire droit ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2026 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématerialisée qui se tiendra le 20 mai 2026 à 9h40 pour les conclusions de Maître Français avant le 18 mai 2026 et pour clôture et fixation à l’audience juge rapporteur du 4 novembre 2026 à 14h00.
Faite et rendue à [Localité 1], le 18 Mars 2026.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet
Copies certifiées conformes à délivrées à : Aux avocats le : +1 copie dossier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 18 mars 2026, sous le numéro 22/02723.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/02723. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.