Autres demandes relatives à la vente
VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 11 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/00047
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 264 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 25/00047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MZR
DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS au capital de 612.300 €, immatriculée sous le numéro 318 174 315 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, carte professionnelle numéro G 2793 - T 3459, ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis RINGUET - #E0080 DEFENDEURS Mme [G] [Z] épouse [H] M. [T] [R] [C] M. [M] [Z] M. [S] [N] [Z] M. [A] [Z] Mme [X] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Smina BENNAI - #W00004 défaillant représenté par Me Smina BENNAI - #W00004 représenté par Me Smina BENNAI - #W00004 représenté par Me Smina BENNAI - #W00004 représentée par Me Smina BENNAI - #W00004
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente Assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Mars 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du 13 janvier 2027 à 14h00
Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 11 mars 2026, sous le numéro 25/00047.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00047. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.