Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Angoulême
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00170
- Formation
- Chambre 4- Ctx général
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 225 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]
CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) ---------
Minute n°
JUGEMENT du 6 Novembre 2025
53B
N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F633
S.A. [Adresse 2]
C/
[E] [N] épouse [R]
Le copies exécutoires à : - Me GROLLEAU - Me BOUSQUET copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à Me BOUSQUET
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 17 Septembre 2025 ;
Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 6 Novembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RCS [Localité 3] 755 501 590, [Adresse 3]
DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente,
ET
Madame [E] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] - THAILANDE, demeurant [Adresse 4]
DEFENDERESSE représentée par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 6 Novembre 2025 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON, Greffier.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Angoulême dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 6 novembre 2025, sous le numéro 25/00170.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00170. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.