Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Angoulême
- Décision du
- 21 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00507
- Formation
- Chambre 4- Ctx général
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 187 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]
CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) ---------
Minute n° 25/665
JUGEMENT du 21 Octobre 2025
59B
N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUQ
OPH LOGELIA [B]
C/
[R] [A]
Le :23/10/2025
copies exécutoires
à OPH LOGELIA [B]
copies certifiées conformes
à OPH LOGELIA [B]
à Monsieur [R] [A]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 Septembre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire,exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE :
OPH LOGELIA [B], demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par
Madame [N]
ET :
Monsieur [R] [A] né le 7 Juillet 1980, demeurant [Adresse 3]
DEFENDEUR non comparant
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Angoulême dans cette affaire ?
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire). La juridiction a statué le 21 octobre 2025, sous le numéro 25/00507.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00507. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.