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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Angoulême
- Décision du
- 7 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00497
- Formation
- Chambre 4- Ctx général
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 224 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]
CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) ---------
N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY
Minute n° 25/626
[H] [C]
C/
S.A.R.L. NOMADIS
Le :
copies certifiées conformes
à SCP JURIEL
à Monsieur [H] [C]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 7 Octobre 2025 ,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
Monsieur [H] [C] né le 6 Mars 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DEMANDEUR comparant en personne d’une part À :
S.A.R.L. NOMADIS, demeurant [Adresse 3]
DEFENDERESSE représentée par la SCP JURIEL, avocats au barreau de CHARENTE
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 8 Août 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défendresse, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté le désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de Monsieur [H] [C] qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Angoulême dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 octobre 2025, sous le numéro 25/00497.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00497. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.