Décision procedures collectives
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Cusset
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2026000031
- Formation
- PROCEDURES COLLECTIVES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 269 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal de Commerce de Cusset
2026 000031
Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026
du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929)
URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZETс/
M. [I] [J], [O]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, inscrit sous le numéro 2025 003929, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [I] [J], [O],
Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL - [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [K] [W] - [Adresse 2] »
Attendu qu'il convient en conséquence de rectifier ledit jugement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, jugeant, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Prononçant ce jugement par mise à disposition au greffe du tribunal de Commerce de Cusset,
Ordonne au greffier de porter en dernière page du jugement rendu le 06/01/2026 (n°2025 003929) la mention suivante :
Selon jugement du 13/01/2026, le présent jugement a été rectifié de l'erreur matérielle suivante : * au lieu de « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] - CHALLAL - [Adresse 1] » * lire « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [K] [W] - [Adresse 3] »
Passe les dépens de la présente en frais privilégiés de procédure,
Ainsi fait, jugé et prononcé le Treize Janvier Deux mil vingt six par le Tribunal de Commerce de Cusset composé de Mme CICERO Sévérine, présidente, M. [D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier.
Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Cusset dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000031. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.