Décision chambre des referes - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025002368
- Formation
- CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 111 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR
REFERE DE JONCTION DU 20/05/2025
DEMANDEUR (S) : RENOV'HABITAT (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1] Boris
DEFENDEUR (S) : MG RENOV (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître DEZALAY Océane
PRESIDENT: Monsieur BROSSIER HervéGREFFIER: Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier
REFERE DE JONCTION
LE JUGE DES REFERES ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002368 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001936. REDEVANCES DE GREFFE 38.65 TTC.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE DES REFERES DU 20/05/2025
Le Greffier,
Le Juge des référés,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur BROSSIER [P].
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002368. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.