Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° RG 25/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UABW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [B] [C] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] Profession : Professeur des Ecoles, demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] et Monsieur [Y] [J] [P] [M] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] Profession : Commerçant, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [X] [F] [A] conjoint du parent des enfants né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] Profession : Responsable production, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[M]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile : - Concernant Madame [B] [C] [M] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTBÉLIAD (Doubs), registre des naissances, année 1973, acte numéro 002401/1973 - Concernant Monsieur [Y] [J] [P] [M] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LA-SEYNE-SUR-MER (Var), registre des naissances, année 1978, acte numéro 000424/1978

Laisse les dépens à la charge de M. [X] [F] [A].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [X] [F] [A], Mme [B] [C] [M] et M. [Y] [J] [P] [M].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER