Décision mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01307
- Formation
- MARDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 284 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F01307
Madame [B] [J] C/ Monsieur [L] [J]
DEMANDERESSE
Madame [B] [J], [Adresse 1],
comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour
C/
DEFENDEUR
Monsieur [L] [J], [Adresse 2],
comparaissant par Maître Jean-François GAUSSEN, Avocat à la Cour,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL, Stéphane MALO, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 juillet 2025 à la requête de Madame [B] [J] à l'encontre de Monsieur [L] [J] pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01307.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 10 mars 2026.
A la barre, Madame [B] [J] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
A la barre, Monsieur [L] [J] accepte ce désistement à l'audience.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de Madame [B] [J].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Madame [B] [J] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [L] [J],
Donne acte à Monsieur [L] [J] de ce qu'il accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance de Madame [B] [J] sur l'assignation délivrée à Monsieur [L] [J], enrôlée sous le numéro 2025F01307,
Constate son dessaisissement,
Dit que Madame [B] [J] conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01307. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.