Décision lundi

En bref

Juridiction
Tribunal de commerce
Décision du
23 février 2026
Numéro de rôle
2024L01266
Formation
LUNDI
Sections balisées
2 sur 4
Longueur
498 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 23 FEVRIER 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 1 ère Chambre -

N° RG : 2024L01266

Maître [M] [K] ès qualités de liquidateur de la société GD INDUSTRIE SARL C/

Monsieur [U] [E] cogérant de la société GD INDUSTRIE SARL

DEMANDEUR

Maître [M] [K] ès qualités de liquidateur de la société GD INDUSTRIE SARL, [Adresse 1],

comparaissant par Maître [P], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [S], Avocat à la Cour

C/

DEFENDEURS * Monsieur [U] [E], cogérant de la société GD INDUSTRIE SARL, [Adresse 2], * Monsieur [U] [E], en qualité d'héritier de Monsieur [G] [E], en sa qualité d'héritier de [G] [E], [Adresse 2],

comparaissant par Maître Bernard QUESNEL, Avocat à la Cour, * Madame [Q] [Y], [Adresse 3], en sa qualité d'héritière de Monsieur [G] [E], * Madame [Z] [E] épouse [I], [Adresse 4], en sa qualité d'héritière de Monsieur [G] [E],

comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 février 2026, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier d'audience,

JUGEMENT ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 avril 2024 à la requête de Maître [M] [K] ès qualités de liquidateur de la société GD INDUSTRIE SARL à l'encontre de Monsieur [U] [E] en sa qualité de cogérant de la société GD INDUSTRIE SARL, de Monsieur [U] [E] en sa qualité d'héritier de Monsieur [G] [E], de Madame [Q] [Y] en sa qualité d'héritière de Monsieur [G] [E] et de Madame [Z] [E] épouse [I] en sa qualité d'héritière de Monsieur [G] [E], pour l'audience du 7 mai 2024 enrôlée sous le numéro 2024L01266.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 février 2026.

A cette audience, toutes les parties demandent le retrait du rôle de l'affaire.

Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile,

Vu les demandes contradictoires, écrites et motivées des deux parties,

Le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 2024L01266 sera donc ordonné.

Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire,

Donne acte à Maître [M] [K] ès qualités de liquidateur de la société GD INDUSTRIE SARL et à Monsieur [U] [E] en sa qualité de cogérant de la société GD INDUSTRIE SARL, à Monsieur [U] [E] en sa qualité d'héritier de Monsieur [G] [E], à Madame [Q] [Y] en sa qualité d'héritière de Monsieur [G] [E] et à Madame [Z] [E] épouse [I] en sa qualité d'héritière de Monsieur [G] [E].

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 2024L01266,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 90,54 €

Dont T.V.A. : 15,09 €.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024L01266. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.