Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 19 mars 2026
- Numéro de rôle
- 24-20.954
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : X 24-20.954 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [P] Requête n° : 1017/25 Ordonnance n° : 90241 du 19 mars 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [V] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [P] épouse [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 25 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-20.954 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu la requête du 10 octobre 2025 par laquelle M. [V] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
M. [V] [X] s'est désisté de son pourvoi le 10 octobre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-20.954 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière, Le conseiller délégué,
Corinne Comes Benoit Pety
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article ordonnance du 25 septembre 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 24-20.954 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 19 mars 2026, sous le numéro 24-20.954.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.954. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.