Décision chambre du conseil mardi 9 h 45
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024007843
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 167 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'I INSCRIPTION ALL REPERTOIRE GENERAL · 2024 007843
INDERIT FION AU REFERIORE OENERAL. 2024 007045 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 11/03/2025
demandeur (s): Le greffier Agissantd'office REPRESENTANT (s):
DEFENDEUR (s) : CITE [U] ARTS PO PULAIRES (COIASV) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/03/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [U] [Q] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQU Renouvellement de la période d'obser JE rvation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant :
LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE
CONTRE
CITE [U] ARTS POPULAIRES (COIASV)
sauf rétablissement.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 11/03/2025
Le Greffier,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS Flançois-Xavier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024007843. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.