Décision chambre du lundi matin - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 février 2025
- Numéro de rôle
- 2024001955
- Formation
- CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 150 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 001955 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 03/02/2025
DEMANDEUR (s): La société [1] (SARL)
[Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître COLLET-FERRE Clément Maître BRUNEAU Emmanuel
DEFENDEUR (s) : La société [2] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2]
REPRESENTANT (s) : Maître Michel HARROCH Maître REPASKA Alexandra
DEBATS A L'AUDIENCE DU 03/02/2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur DESPRES Patrice
GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PROVISION (REFERE)
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de l'instance opposant :
La société [1] (SARL)
CONTRE
La société [2] (SARL)
sauf rétablissement.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 03/02/2025
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur BELLANGER Alain.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024001955. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.