Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2026000108
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 176 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT de JONCTION du 26/01/2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000108
DEMANDEUR(S) :
[Adresse 1] Siren : 389 134 552
Représenté par Me DEBORDES
DEFENDEUR(S) :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 1] Siren : 440 048 882
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 26/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de :
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Jugement rendu contradictoirement en premier ressort
PRONONCE le 26/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000108 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026000064.
Ainsi fait et prononcé a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 26/01/2026.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000108. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.