Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Décision du 18 Mars 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q7G

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/39091 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q7G

CG

N° Minute : JUGEMENT rendu le 18 mars 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Betty GUILBERT, avocat de [Localité 1], #D1358

COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD lors des débats et Vanessa LE CORGUILLE lors du prononcé

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 04 février 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le :

Vu la requête reçue le 21 novembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 04 février 2026 tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; que l’adoption n’apparait pas de nature à compromettre la vie familiale, dès lors que les liens entre M. [Y] et ses enfants sont déjà distendus pour des motifs antérieurs et distincts du projet d’adoption.

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [H] [B] [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], de sexe féminin,

PAR : [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5], conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[K]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1951;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, aux enfants de l’adoptant, [U], [A] [Y], [L], [F] [Y] et [Q], [X] [Y], ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC