Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025007040
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT DE JONCTION DU 08/12/2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007040
DEMANDEUR :
ACM [Cadastre 1][Adresse 1] RCS [Localité 1] 379 155 740
Représenté par : Maxime BURRUS [Adresse 2]
DEFENDEUR :
ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers [Adresse 3] RCS [Localité 2] 306 522 665
Non comparant et non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 08/12/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoire
PRONONCE le 08/12/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007040 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023 004812.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 08/12/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007040. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.