Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025006911
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 193 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT de JONCTION du 15/12/2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006911
DEMANDEUR(S) :
[Adresse 1] Siren : 537 908 758
Représenté par Ludovic BUISSON [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 3] [Adresse 4] Siren : 305 060 899
Représenté par Anne Virginie LABAUNE [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 15/12/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Jugement contradictoire en premier ressort
PRONONCE le 15/12/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006911 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005933.
Ainsi fait et prononcé a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 15/12/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006911. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.