Décision r e f e r e
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025005539
- Formation
- R E F E R E
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 175 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 005539
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
ORDONNANCE DE REFERE DU 08/09/2025
DEMANDEUR(S) :
EVERBLUE FRANCE (SAS) [Adresse 1] SIREN : 313 337 099 Représenté par : Thierry CHAREYRE, avocat plaidant [Adresse 2] Jean-Luc SERIOT, avocat postulant [Adresse 3]
DEFENDEUR(S) :
SOPREMA (SAS) [Adresse 4] SIREN : 314 527 557 Représenté par : PARDI-MEDAIL Caroline [Adresse 5]
Président : Carole FLEURY
Lors des débats et du délibéré
Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PRONONCEE : publiquement le 08/09/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNEE par Carole FLEURY et par Jacques LACHAL
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32.21 euros HT, TVA : 6.44 euros, soit 38,65 euros TTC
ORDONNANCE DE JONCTION
Le Juge des Référés ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005539 avec l'affaire principale
Inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003631.
Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon Sur Saône, du 08/09/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005539. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.